Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 9 mai 2025
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2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Cependant, certains services peuvent nécessiter une inscription préalable ou un abonnement. L'accès au Site peut être interrompu temporairement ou définitivement pour des raisons techniques ou autres.
3. Utilisation du Site
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4. Propriété intellectuelle
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5. Données personnelles
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7. Responsabilité
Le Comptoir des Halles met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité et la sécurité des informations présentes sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions, des interruptions temporaires ou des dommages résultant de l'utilisation du Site.
8. Liens externes
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9. Modification des CGU
Le Comptoir des Halles se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et prendra effet dès sa mise en ligne. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Tarascon seront seuls compétents, sous réserve de l'application d'une législation impérative contraire.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@lecomptoireguilles.fr